Horonarios y Notas legales.

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RAZON SOCIAL : SARL A PLUS TRANSACTIONS
FORMA JURIDICA: société à responsabilité limitée ( SARL)
CAPITAL SOCIAL : 22.867 €
NUMERO DE LA CARTA PROFESIONAL : N°CPI 6401 2016 000 006 550
DIRECCION DE LA SEDE SOCIAL : 15 Avenue CUMBA, 64210 BIDART, France
GARANTIA FINANCIERA : Q.B.E Limited France Cœur Défense Tour A 110 esplanade Charles de Gaulle 92931 la Défense Cedex pour un montant de 110.000 €

Il n'est perçu aucun fonds en dehors de nos honoraires.

Nos honoraires sont à la charge du vendeur. Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

( Honoraires applicables aux mandats signés à partir du 31 Mars 2017)

 

 

5% TTC du PRIX

avec un minimum de perception de 5.000 € TVA incluse

Le minimum de perception est pour les produits de faible valeur ou éloignés ou difficiles d’accès.

Exemples:

Prix de 100.000 €. Honoraires de 5.000 € TVA incluse ( actuellement au taux de 20%)

Prix de 400.000 €. Honoraires de 20.000 € TVA incluse.

Prix de 1.000.000 € . Honoraires de 50.000 € TVA incluse.

Prix de 40.000 € ( par exemple une grange en montagne) : Honoraires de 5.000 € TVA incluse.

 

Nos prix sont calculés avec une T.V.A. au taux actuel de 20%